Relaxe obtenue devant le CNESER dans une procédure disciplinaire engagée pour menaces, violences et troubles à l'ordre public
- alexandrecouilliot
- 14 juin 2023
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Dernière mise à jour : 4 avr.
Poursuivie devant le CNESER dans le cadre d'une procédure disciplinaire (troubles à l'ordre public, menaces, violences. etc.), la mise en cause risquait une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur.
Maitre Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a obtenu sa relaxe pour l'ensemble des faits reprochés (CNESER, Section disciplinaire, 14 juin 2023, n°1590).
