top of page

Relaxe obtenue dans une affaire d'injure publique

  • alexandrecouilliot
  • 12 mars 2020
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 4 avr.

Poursuivi pour injure publique devant le Tribunal correctionnel de Paris. le prévenu risquait jusqu'à 12 000 € d'amende délictuelle pour avoir publié des propos à l'encontre d'un dirigeant de société que ce dernier avait dénoncé comme étant injurieux dans le cadre d'un dépôt de plainte.


Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a soutenu que ces publications n'étaient pas injurieuses compte tenu du contexte dans lequel elles avaient été publiées, du fait qu'elles faisaient référence à des événements véridiques et qu'il fallait retenir la bonne foi du prévenu.


Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu sa relaxe pour l'ensemble des faits reprochés (T. Corr. Paris, 17e Ch. corr., 12 mars 2019, n°16336000843).


Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, obtient une relaxe dans une affaire d'injure publique

bottom of page