Relaxe et restitutions obtenues dans une affaire d'escroqueries et de contrefaçons

Poursuivi des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et détention de contrefaçons, le prévenu risquait jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, outre la confiscation d'un véhiculé de marque Maserati.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a soulevé plusieurs nullités de procédure relatives aux saisies et expertises des bien contrefaits, ainsi qu'au manque d'impartialité des enquêteurs. Il a également sollicité la relaxe de son client pour les faits d'escroquerie en raison de l'absence d'élément matériel et intentionnel.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu sa relaxe pour les faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, ainsi que la restitution du véhicule et des accessoires saisis (T. corr. Paris, 12ème ch. corr., 3 fév. 2025, n°23272000604 : relaxe et restitutions obtenues dans une affaire d'escroqueries et contrefaçons).