Relaxe et jours amende obtenus dans deux affaires de conduite sans permis et en état d'ivresse manifeste, faux, usage de faux et rébellion
- alexandrecouilliot
- 16 oct. 2023
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Dernière mise à jour : 4 avr.
Poursuivis devant le Tribunal correctionnel d'Evreux dans le cadre de deux dossiers notamment pour conduite sans permis et en état d'ivresse manifeste, faux, usage de faux et rébellion, le prévenu risquait jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a notamment demandé une relaxe pour l'infraction de conduite sans permis et a soulevé diverses nullités de procédure.
Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu la relaxe de son client du chef de ce délit, et une simple condamnation à 450 € de jours amende pour le surplus (T. Corr. Evreux, 16 oct. 2023, n°21224000034 et 21202000095).
