Prescription du blanchiment : une infraction instantanée mais aussi occulte par nature
- alexandrecouilliot
- 7 oct. 2019
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Dernière mise à jour : 5 avr.
Si le blanchiment, qui s’exécute en un trait de temps, est une infraction instantanée, il constitue, lorsqu’il consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus ou à apporter un concours à une opération de dissimulation du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, une infraction occulte par nature.
