Nullité et relaxe partielle obtenues dans une affaire de violences aggravées, vol et recel

Poursuivi devant le Juge des enfants d'Evry pour violences volontaires aggravées, vol aggravé et recel de vol aggravé, le prévenu risquait jusqu'à 30 mois d'emprisonnement.

Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a notamment soulevé la nullité d'une perquisition ayant abouti à la découverte des objets ayant justifié les poursuites pour recel. Il a insisté pour le surplus sur le profil socioprofessionnel de son client et ses garanties de représentation.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu Ia nullité de cette perquisition et l'annulation de l'ensemble des actes de procédure concernant l'infraction de recel, pour laquelle son client a été en conséquence relaxé. S'agissant du reste des infractions, Le Tribunal a prononcé une simple déclaration de réussite éducative, clôturant ainsi la procédure sans prononcer de peine et sans inscription au casier judiciaire du prévenu (TPE Evry, cabinet 103, 17 févr. 2023 et 26 juin 2024, n°22316000005).