Nullité et relaxe obtenues dans une affaire de trafic de stupéfiants
- alexandrecouilliot
- 5 juin 2020
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Dernière mise à jour : 4 avr.
Poursuivie pour détention, transport et acquisition de stupéfiants, conduite sans permis en récidive et prise du nom d'un tiers en récidive, la prévenue risquait jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.
Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a relevé que le motif invoqué pour justifier la fouille du véhicule (à savoir une odeur de produits stupéfiants) était douteuse compte tenu du conditionnement hermétique desdits produits. Il a également soutenu que le menottage de la prévenu avait été décidé dans des conditions illégales.
Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu l'annulation de son interpellation et de la fouille de son véhicule, et sa relaxe pour l'ensemble des faits devant le Tribunal correctionnel de Paris (T. Corr. Paris, 23-2, 5 juin 2020, n°20027000175).
