Nullité et relaxe obtenues dans une affaire d'agression sexuelle et de violences avec arme

Poursuivi pour des faits d'agression sexuelle et de violences avec arme, le prévenu risquait jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a soulevé plusieurs irrégularités de procédure et a plaidé une relaxe compte tenu des déclarations discordantes de la partie civile et du manque de preuves matérielles.

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu la nullité d'une de ses auditions, dans laquelle il s'incriminait sans avoir pu être assisté d'un avocat, et sa relaxe devant le Tribunal correctionnel de Meaux (T. Corr. Meaux, 3ème Ch. corr., 23 févr. 2023, n°22308000063).