Nullité et relaxe obtenues dans une affaire d'agression sexuelle
- alexandrecouilliot
- 11 déc. 2023
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 4 avr.
Poursuivi pour un viol requalifié en agression sexuelle, il encourrait une peine de 5 ans d'emprisonnement, le Procureur de la République ayant, pour sa part, requis une peine de 4 ans d'emprisonnement fermes avec mandat de dépôt et arrestation à la barre.
Lors de sa plaidoirie, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a pointé les nombreuses incohérences des déclarations de la partie civile et l'impossibilité pour le Tribunal de caractériser tant l'élément intentionnel que l'élément matériel du délit. Il a également sollicité diverses nullités de procédure, dont celle d'un rapport d'expertise psychologique défavorable.
Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu sa relaxe, ainsi que la nullité dudit rapport d'expertise (T. Corr. Melun, Ch. B, 11 déc. 2023, n°23286000030).
