Nullité de procédure et mise hors de cause obtenues dans une affaire de trafic de stupéfiants
- alexandrecouilliot
- 15 juin 2018
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Dernière mise à jour : 5 avr.
Poursuivi pour importation. transport et détention de stupéfiants, le prévenu risquait jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour avoir été interpellé après avoir ingéré une grande quantité de capsules remplies de cocaïne.
Lors de l'audience, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a soutenu que le contrôle de ce dernier au sein de l'aéroport avait été réalisé dans des conditions illégales car les agents interpellateur ne disposaient alors pas d'indices sérieux permettant de présumer qu'il transportait des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme.
Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a ainsi obtenu l'annulation de la totalité de la procédure et sa mise hors de cause devant le Tribunal correctionnel de Paris (T. Corr. Paris, 23-2, 15 juin 2018, n°18164000034).
