Non-lieu obtenu dans une affaire d'incendie volontaire et d'association de malfaiteurs
- alexandrecouilliot
- 13 sept. 2024
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Dernière mise à jour : 29 mars
Mis en examen des chefs de complicité de destruction volontaire du bien d'autrui par incendie et association de malfaiteurs dans le cadre d'une instruction ouverte au Tribunal judiciaire de Rouen, il risquait des poursuites correctionnelles faisant encourir jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
A l'issue de cette procédure et après une remise en liberté rapidement obtenue, Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, a également obtenu sa mise hors de cause pour l'ensemble des faits reprochés aux termes d'une ordonnance de non-lieu rendue par le Juge d'instruction.
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