Droit pénal fiscal

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, intervient dans des dossiers de droit pénal fiscal, notamment dans des affaires de : 

 

• fraude fiscale (par omission déclarative ou déclaration minorée),

• omission d’écritures et passation d’écritures inexactes,

• entremise frauduleuse,

• fourniture de renseignements inexacts,

• non-respect des règles de paiement,

• atteinte au secret,

• organisation frauduleuse d’insolvabilité,

• etc.

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Il intervient à ce titre quotidiennement dans le cadre de procédures pénales (enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires, instructions) notamment auprès de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale

(« BNRDF ») et devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel afin de défendre des personnes physiques ou morales, mises en cause ou victimes, devant des Juges spécialisés dans ce domaine du droit pénal.