Droit pénal du numérique

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, intervient dans des dossiers touchant au droit pénal du numérique, notamment dans des affaires de : 

 

• traitement de données personnelles sans respect des formalités préalables,

• détournement de finalités,

• traitement de données à caractère personnel sans mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RGPD,

• collecte de données par un moyen déloyal, frauduleux ou illicite,

• traitement de données personnelles sans information préalable des individus concernés,

• divulgation fautive de données personnelles,

• accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (« STAD »),

• entrave au fonctionnement d’un STAD, hameçonnage (« phishing »),

• attaque par déni de service (« DDoS attack »),

• rançongiciel (« ransomware »),

• virus (« malware »),

• attaque dite de l’Homme du milieu (« Man in the middle attack »),

• etc.

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Il intervient à ce titre quotidiennement dans le cadre de procédures pénales (enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires, instructions) devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, et devant la Commission nationale informatique et libertés (« CNIL ») afin de défendre des personnes physiques ou morales, mises en cause ou victimes, devant des Juges et institutions spécialisés dans ce domaine.