Droit pénal de la consommation

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, intervient dans tous types de dossiers de droit pénal de la consommation et assiste des personnes physiques mises en cause ou victimes, notamment dans des affaires de : 

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• pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives,

• vente et prestation de services sans commande préalable,

• abus de l’état de faiblesse ou d’ignorance du consommateur,

• infractions en matière de crédit à la consommation,

• usurpation d’une appellation d’origine,

• tromperie sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de marchandises,

• démarchage illicite,

• loteries prohibées,

• etc.

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Il intervient à ce titre quotidiennement dans le cadre de procédures pénales (enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires, instructions), devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, et devant des institutions spécialisées telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (« DGCCRF ») ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») afin de défendre des personnes physiques ou morales, mises en cause ou victimes.