Droit pénal de l'environnement

Maître Alexandre Couilliot, avocat pénaliste à Paris, intervient dans des dossiers touchant au droit pénal de l’environnement, notamment dans des affaires de : 

 

• contraventions aux obligations édictées par décrets ou arrêtés de police,

• infractions à la règlementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (« ICPE »),

• abandon illégal de déchets,

• pollutions des sols et des eaux,

• etc.

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Il intervient à ce titre quotidiennement dans le cadre de procédures pénales (enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires, instructions), devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, et devant les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (« DREAL ») afin de défendre des personnes physiques ou morales, mises en cause ou victimes.